Déclaration en douane, tarif douanier et procédures (FISC 22)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 22 · CODE FISC 22
Déclaration en douane, tarif douanier et procédures
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Justifier le tarif, préparer une déclaration simulée et contrôler les étapes documentaires, les statuts et les régularisations.
Livrable final. Déclaration douanière simulée avec dossier de pièces et journal
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 ; Code des douanes, art. 60 à 72, lus pendant la révision.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 200 USD |
Public visé
Déclarants, assistants transit, logisticiens, comptables, entrepreneurs importateurs et étudiants, en groupe mixte de 12 à 20 participants travaillant en binômes. Aucune pratique fiscale préalable n’est exigée ; FISC 20 est utile sans être obligatoire.
Ce que vous saurez faire
- Situer la déclaration dans la séquence de dédouanement, attribuer chaque étape à son responsable et la rattacher à la pièce qui la prouve.
- Justifier le code SH d’un article par une fiche de classement qui applique les règles générales interprétatives dans l’ordre et écarte par écrit les positions concurrentes.
- Distinguer origine, provenance et pays du vendeur, et tester une préférence condition par condition avant de la demander.
- Établir la valeur en douane à partir du prix de l’article 61, avec les ajouts de l’article 68, sans double compte, et la convertir au taux de la Banque centrale de la veille de l’enregistrement.
- Choisir le régime douanier selon la destination réelle du bien et le suivre dans un registre jusqu’à l’apurement prouvé.
- Préparer une déclaration simulée article par article, répartir fret et assurance par une clé justifiée et la faire relire avant l’enregistrement.
- Liquider en cascade, par article, le droit de douane, les accises et la TVA à l’importation.
- Tenir le journal des statuts sur maquette jusqu’au bon à enlever, prouver une exportation et répondre par chef à un contrôle après dédouanement.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Architecture douanière et séquence de dédouanement | 7 |
| 6 | Module 02 : Classement tarifaire et justification du code SH | 7 |
| 7 | Module 03 : Origine non préférentielle et avantages conventionnels | 7 |
| 8 | Module 04 : Valeur en douane et méthodes d’évaluation | 7 |
| 9 | Module 05 : Régimes économiques, transit et garanties | 7 |
| 10 | Module 06 : Préparation et contrôle de la déclaration douanière | 7 |
| 11 | Module 07 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 12 | Module 08 : Simulation SYDONIA, contrôle et mainlevée | 7 |
| 13 | Module 09 : Exportation définitive, temporaire et preuve de sortie | 7 |
| 14 | Module 10 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 11 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. La simulation SYDONIA se fait sur maquette : aucun écran réel n’est reproduit et aucune déclaration n’est déposée. Les droits d’entrée sont des paramètres pédagogiques. Ce manuel ne constitue ni une consultation douanière ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.