Fiscalité congolaise de A à Z (FISC 01)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 01 · CODE FISC 01
Fiscalité congolaise de A à Z
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Construire la carte complète des obligations fiscales courantes d’une entreprise établie en République démocratique du Congo (RDC), savoir orienter chaque dossier vers le bon calcul, le bon service et la bonne période, et produire un travail professionnel daté, justifié et révisable par un tiers.
Destinataires. Coordination pédagogique, formateurs et participants. Les énoncés figurent dans les rubriques 05, 12, 13 et 16 ; les corrigés sont regroupés dans les annexes B à E pour permettre l’usage en classe.
Date de vérification des sources : 17 octobre 2026. Version 1 du syllabus : 10 octobre 2026. Les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 120 USD |
Public visé
Public mixte : étudiants, entrepreneurs, assistants comptables, comptables, gestionnaires de paie et agents publics. Les prérequis, le diagnostic initial et les profils accueillis sont détaillés dans la leçon 2.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier un prélèvement et identifier l’administration compétente.
- Rechercher, hiérarchiser et dater la règle applicable à une période.
- Constituer le dossier permanent et la cartographie des obligations.
- Qualifier les opérations au regard de la TVA et établir une déclaration mensuelle simple.
- Déterminer le régime d’imposition des revenus, gérer la transition IBP 2025 / IS ou IRPP 2026, comparer l’IS au minimum et planifier les acomptes.
- Qualifier les éléments de rémunération, construire une annexe territoriale et planifier le calendrier et la trésorerie fiscale.
- Formuler une conclusion, une justification et une réserve pour un dirigeant.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 8 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 7 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 7 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 8 |
| 5 | Module 01 : Architecture fiscale et compétence des administrations | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Immatriculation et dossier permanent | 7 |
| 8 | Module 04 : Champ de la TVA et qualification des opérations | 7 |
| 9 | Module 05 : Clôture mensuelle et déclaration de TVA | 7 |
| 10 | Module 06 : Champ de l’IS et transition depuis l’IBP | 7 |
| 11 | Module 07 : Liquidation de l’IS, minimum et acomptes | 7 |
| 12 | Module 08 : Rémunérations imposables et éléments de paie | 7 |
| 13 | Module 09 : Fiscalité provinciale et adaptation territoriale | 7 |
| 14 | Module 10 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 5 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 13 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 4 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 5 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 5 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 2 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas, des contrôles et de l’évaluation finale | 7 |
| 24 | Annexes F et G — Registre des réserves juridiques et contrôle qualité | 2 |
Les entreprises, personnes et montants des cas sont fictifs, sauf les « cas réels documentés », identifiés comme tels avec leur source. Toute homonymie avec une entreprise existante serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.