Calcul et déclaration des impôts en RDC (FISC 03)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 03 · CODE FISC 03
Calcul et déclaration des impôts en RDC
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Transformer des pièces comptables en calculs fiscaux vérifiables, en déclarations simulées et en preuves de clôture, pour la TVA, l’IS et les retenues sur salaires.
Destinataires. Coordination pédagogique, formateurs et participants. Les énoncés figurent dans les rubriques 05, 11, 12 et 16 ; les corrigés sont regroupés dans les annexes B à E.
Date de vérification des sources : 17 octobre 2026. Version 1 du syllabus : 10 octobre 2026. Les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Comptables débutants ou confirmés, assistants fiscaux, étudiants et gestionnaires de PME, qui souhaitent passer de la pièce comptable à la déclaration et à la preuve de clôture pour la TVA, l’IS et les retenues sur salaires. Aucune pratique fiscale antérieure n’est exigée ; la lecture d’une balance, les pourcentages HT et TTC et un tableur élémentaire sont nécessaires dès le premier jour.
Ce que vous saurez faire
- Rapprocher un compte de ventes et un état de facturation par un pont ligne par ligne, avec la cause et la pièce de chaque écart.
- Construire un calendrier de conformité et un plan de trésorerie fiscale, avec échéance légale, date prudente et clôture interne.
- Déterminer l’assiette de la TVA, choisir le taux en vigueur à la date du fait générateur et établir une déclaration de TVA simulée.
- Construire le pont du résultat comptable au résultat fiscal, liquider l’IS, le comparer au minimum et établir l’échéancier des acomptes.
- Qualifier les éléments de paie selon leur nature réelle et simuler la retenue d’IRPP par tranches, plafond et arrondis.
- Contrôler les données et les annexes d’une télédéclaration à l’aide d’un journal des erreurs.
- Prouver le dépôt, le paiement et l’imputation par quatre statuts distincts, et documenter un incident de plateforme.
- Formuler une réserve (cause, effet, action) et présenter une conclusion fiscale au dirigeant.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 6 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 7 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 7 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Comptabilité et piste de rapprochement fiscal | 7 |
| 6 | Module 02 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 7 | Module 03 : Assiette TVA et taux après la rectificative 2026 | 7 |
| 8 | Module 04 : Clôture mensuelle et déclaration de TVA | 7 |
| 9 | Module 05 : Passage du résultat comptable au résultat fiscal | 7 |
| 10 | Module 06 : Liquidation de l’IS, minimum et acomptes | 7 |
| 11 | Module 07 : Rémunérations imposables et éléments de paie | 7 |
| 12 | Module 08 : Barème IRPP et retenue mensuelle | 7 |
| 13 | Module 09 : Données, formulaires et annexes de télédéclaration | 7 |
| 14 | Module 10 : Dépôt, paiement et gestion des incidents | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 5 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 4 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 5 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 2 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexes F et G — Registre des réserves juridiques et contrôle qualité | 2 |
Les entreprises, personnes et montants des cas sont fictifs, sauf les « cas réels documentés », identifiés comme tels avec leur source. Toute homonymie avec une entreprise existante serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.