Maîtriser la TVA : calcul, déclaration et déduction (FISC 04)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 04 · CODE FISC 04
Maîtriser la TVA : calcul, déclaration et déduction
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier les opérations, déterminer la TVA exigible, justifier les déductions et préparer une clôture mensuelle multi-taux conforme aux règles de 2026.
Destinataires. Coordination pédagogique, formateurs et participants. Les énoncés figurent dans les rubriques 05, 11, 12 et 16 ; les corrigés dans les annexes B à E.
Date de vérification des sources : 17 octobre 2026. Version 1 : 10 octobre 2026. Les règles sont appliquées selon la date de l’opération.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 100 USD |
Public visé
Comptables, fiscalistes juniors, responsables achats, vendeurs et étudiants. Le niveau est expert avec une progression accessible : prérequis expliqués, démonstration, exercice accompagné, résolution autonome, puis études de cas.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier une opération au regard de la TVA (hors champ, exonérée, taux zéro, taux réduit, taux normal) et en déterminer la période.
- Construire la base d’imposition, choisir le taux en vigueur à la date du fait générateur et calculer HT, taxe et TTC dans une feuille multi-taux datée.
- Tester la déductibilité de la TVA facture par facture et classer les pièces en admises, en attente ou exclues, avec le motif et le texte.
- Suivre un crédit de TVA et le distinguer d’un remboursement.
- Établir, faire valider et archiver la déclaration mensuelle de TVA, avec un tableau de concordance entre facturation, comptabilité et déclaration.
- Diagnostiquer un circuit de facturation au regard de la facture normalisée et traiter un avoir lié à la facture initiale.
- Calculer la TVA à l’importation et isoler la TVA réellement déductible dans la facture d’un transitaire.
- Formuler une réserve (cause, effet, action) et expliquer une conclusion à un dirigeant, un client ou un fournisseur.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 6 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 7 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 7 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 11 |
| 5 | Module 01 : Champ de la TVA et qualification des opérations | 7 |
| 6 | Module 02 : Assiette TVA et taux après la rectificative 2026 | 7 |
| 7 | Module 03 : Déduction TVA et contrôle des justificatifs | 7 |
| 8 | Module 04 : Clôture mensuelle et déclaration de TVA | 7 |
| 9 | Module 05 : Cadre de la facture normalisée et des DEF | 7 |
| 10 | Module 06 : Interface douanière et TVA à l’importation | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 7 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 5 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 8 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 4 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 5 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 2 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 6 |
| 20 | Annexes F et G — Registre des réserves juridiques et contrôle qualité | 2 |
Les entreprises, personnes et montants des cas sont fictifs, sauf les « cas réels documentés », identifiés comme tels avec leur source. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.