Impôt sur les sociétés, bénéfices et profits : règles et transitions (FISC 05)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 05 · CODE FISC 05
Impôt sur les sociétés, bénéfices et profits : règles et transitions
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Déterminer un bénéfice imposable, liquider l’impôt et distinguer la clôture IBP des revenus 2025 du traitement IS des revenus 2026, avec des calculs traçables et des réserves documentées.
Destinataires. Coordination pédagogique, formateurs et participants. Énoncés : rubriques 05, 11, 12, 16 ; corrigés : annexes B à E.
Date de vérification des sources : 17 octobre 2026. Version 1 : 10 octobre 2026. Les règles sont appliquées selon la période du revenu.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 4 jours de 6 h | 24 heures (1 440 min) | 9,6 h (576 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Comptables, contrôleurs de gestion, étudiants avancés, juristes et dirigeants qui ont à déterminer un bénéfice imposable et à liquider l’impôt d’une société congolaise. Les prérequis sont la lecture d’un compte de résultat et d’une balance, la distinction entre charge et immobilisation, le calcul de pourcentages et de prorata, et la terminologie de la DGI.
Ce que vous saurez faire
- Déterminer le régime d’imposition d’un contribuable et séparer la clôture de l’IBP des revenus 2025 du traitement IS des revenus 2026 dans une frise de transition
- Retrouver et dater la règle applicable à une opération au moyen d’une fiche de consolidation (version, texte, date d’effet, source, date de consultation)
- Construire le pont du résultat comptable au résultat fiscal, une ligne par retraitement, avec fondement et pièce
- Distinguer charge et immobilisation, calculer une dotation avec prorata, chiffrer une provision sur pièces et déterminer un résultat de cession
- Liquider l’IS, le comparer au minimum de 1 % du chiffre d’affaires, établir l’échéancier des acomptes et calculer le solde
- Rapprocher comptabilité, système de facturation et déclaration par un pont du compte de ventes à la base déclarée
- Qualifier un paiement à un non-résident avant tout calcul et calculer la retenue, gross-up compris
- Construire un calendrier de conformité et un plan de trésorerie fiscale, et formuler une réserve avec cause, effet chiffré et action
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 6 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 7 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 7 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Champ de l’IS et transition depuis l’IBP | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Passage du résultat comptable au résultat fiscal | 7 |
| 8 | Module 04 : Immobilisations, amortissements et provisions | 7 |
| 9 | Module 05 : Liquidation de l’IS, minimum et acomptes | 7 |
| 10 | Module 06 : Comptabilité et piste de rapprochement fiscal | 7 |
| 11 | Module 07 : Paiements internationaux et prélèvements | 7 |
| 12 | Module 08 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 13 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 14 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 5 |
| 15 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 16 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 4 |
| 17 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 18 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 5 |
| 19 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 2 |
| 20 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 9 |
| 21 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 22 | Annexes F et G — Registre des réserves juridiques et contrôle qualité | 2 |
Les entreprises, personnes et montants des cas sont fictifs, sauf les « cas réels documentés », identifiés comme tels avec leur source. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.