Facture normalisée, e-DEF et conformité TVA (FISC 08)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 08 · CODE FISC 08
Facture normalisée, e-DEF et conformité TVA
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Organiser un circuit de facturation conforme, choisir les vérifications du dispositif et rapprocher factures, avoirs, comptabilité et TVA.
Destinataires. Coordination pédagogique, formateurs et participants. Énoncés : rubriques 05, 11, 12, 16 ; corrigés : annexes B à E.
Date de vérification des sources : 17 octobre 2026. Version 1 : 10 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 2 jours de 6 h | 12 heures (720 min) | 4,8 h (288 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 100 USD |
Public visé
Comptables, responsables de facturation et de caisse, contrôleurs internes, étudiants et dirigeants de PME qui doivent organiser un circuit de facturation conforme et sécuriser la déduction de la TVA. Aucune pratique fiscale préalable n’est exigée ; les calculs HT, TVA et TTC sont rappelés dès le diagnostic initial.
Ce que vous saurez faire
- Situer un circuit de facturation dans la chronologie de la réforme (1er décembre 2025, 15 mai 2026) et décider des actions à mener
- Diagnostiquer un circuit (carnet, logiciel, e-DEF) et tenir un registre des décisions avec responsable et délai
- Organiser les accès au dispositif : identifiants personnels, mandat écrit, séparation préparateur et validateur, révocation
- Préparer les référentiels articles et clients et fixer le groupe de taxation avant l’émission
- Corriger sans supprimer : émettre un avoir lié à la facture initiale et traiter une rupture de séquence après une coupure
- Rapprocher l’état du dispositif, le journal des ventes, les encaissements et la TVA déclarée, en expliquant chaque écart
- Classer des factures d’achat en admises, en attente ou exclues et suivre le crédit de TVA distinctement d’un remboursement
- Rédiger une réserve (cause, effet, action) et une note au dirigeant ou au client
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 6 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 7 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 7 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Cadre de la facture normalisée et des DEF | 7 |
| 6 | Module 02 : Accès aux services fiscaux numériques | 7 |
| 7 | Module 03 : Émission, correction et rapprochement des factures | 7 |
| 8 | Module 04 : Déduction TVA et contrôle des justificatifs | 7 |
| 9 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 8 |
| 10 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 5 |
| 11 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 6 |
| 12 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 4 |
| 13 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 14 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 5 |
| 15 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 2 |
| 16 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 5 |
| 17 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 7 |
| 18 | Annexes F et G — Registre des réserves juridiques et contrôle qualité | 2 |
Les entreprises, personnes et montants des cas sont fictifs, sauf les « cas réels documentés », identifiés comme tels avec leur source. Les factures des exercices sont simulées et ne doivent jamais être émises dans un dispositif réel. Aucun fournisseur de dispositif n’est recommandé. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.