Gestion fiscale quotidienne d’une entreprise (FISC 09)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 09 · CODE FISC 09
Gestion fiscale quotidienne d’une entreprise
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Organiser et exécuter le cycle fiscal quotidien, rapprocher les obligations et piloter les preuves de dépôt, de paiement et de correction.
Livrable final. Dossier de clôture et calendrier annuel contrôlé, avec note au dirigeant et plan de conformité
Référence des règles : référentiel juridique du lot 2 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 180 USD |
Public visé
Comptables, assistants fiscaux, gestionnaires, étudiants et entrepreneurs, ainsi que gestionnaires de paie, comptables fournisseurs et responsables administratifs et financiers de PME chargés de la conformité fiscale. Niveau Expert, avec une progression accessible au public mixte ; aucun titre réglementé n’est conféré.
Ce que vous saurez faire
- Rechercher la version d’un texte applicable à la date d’une opération et la consigner dans une fiche de consolidation datée et sourcée.
- Construire un calendrier de conformité avec échéances légales, jours de la semaine, dates prudentes, clôtures internes et pièces de clôture.
- Clôturer un mois de TVA : rapprocher facturation, comptabilité et déclaration, justifier les déductions, déposer, payer et archiver les preuves.
- Vérifier l’existence des tiers, exclure la TVA d’un fournisseur introuvable sur des faits écrits et constituer la liste annuelle des fournisseurs.
- Rapprocher paie, comptabilité, déclarations et paiements des retenues, et traiter un départ ou un prélèvement sur un expatrié.
- Liquider l’IS, comparer au minimum de 1 % du chiffre d’affaires et établir l’échéancier des trois acomptes avec leurs preuves.
- Émettre, corriger et rapprocher les factures normalisées, et prouver séparément le dépôt, le paiement et l’imputation en cas d’incident.
- Organiser un service fiscal et présenter au dirigeant un dossier intégré avec réserves chiffrées, note d’une page et plan de conformité.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 6 | Module 02 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 7 | Module 03 : Clôture mensuelle et rapprochements fiscaux | 7 |
| 8 | Module 04 : Contrôle des fournisseurs et engagements | 7 |
| 9 | Module 05 : Déclaration des rémunérations et rapprochement annuel | 7 |
| 10 | Module 06 : Liquidation de l’IS, minimum et acomptes | 7 |
| 11 | Module 07 : Émission, correction et rapprochement des factures | 7 |
| 12 | Module 08 : Trésorerie fiscale et traitement des incidents | 7 |
| 13 | Module 09 : Organisation d’un service fiscal et contrôle interne | 7 |
| 14 | Module 10 : Dossier fiscal intégré et soutenance | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 11 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.