Optimisation fiscale légale des entreprises (FISC 10)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 10 · CODE FISC 10
Optimisation fiscale légale des entreprises
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Comparer des choix fiscaux licites en chiffrant leur effet, leurs conditions, leur coût et les preuves nécessaires.
Livrable final. Note de recommandation avec scénarios chiffrés et conditions
Référence des règles : référentiel juridique du lot 2 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 4 jours de 6 h | 24 heures (1 440 min) | 9,6 h (576 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 250 USD |
Public visé
Fiscalistes, comptables, dirigeants, juristes, contrôleurs de gestion et étudiants avancés, en groupe de 12 à 20 participants. Formation de niveau Expert, avec une progression accessible au public mixte ; la formation FISC 05 ou une expérience équivalente de l’IS est recommandée.
Ce que vous saurez faire
- Comparer des options fiscales licites par leur effet sur l’IS et la trésorerie, leur coût net, leurs conditions et leurs preuves.
- Distinguer un décalage d’une économie définitive en comparant les totaux sur la durée et la valeur actuelle.
- Appliquer le plafond de 15 % du résultat retraité aux intérêts liés, dans l’ordre des tests (principe, taux, plafond).
- Appliquer le plafond de 3,5 % du chiffre d’affaires HT aux redevances entre entreprises liées et constituer un dossier de substance.
- Rechercher et consolider la règle applicable à la période, avec texte, article, date d’effet et statut.
- Qualifier un paiement à un non-résident et calculer la retenue, gross-up compris.
- Refuser par écrit une opération fictive et protéger les informations confiées par le client.
- Rédiger une note de recommandation conditionnelle avec scénarios chiffrés, réserves et plan de mise en œuvre.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Choix fiscaux licites et qualité du conseil | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Immobilisations, amortissements et provisions | 7 |
| 8 | Module 04 : Financement intragroupe et déductibilité des intérêts | 7 |
| 9 | Module 05 : Substance économique, contrats et conseil défendable | 7 |
| 10 | Module 06 : Investissements, avantages et options fiscales licites | 7 |
| 11 | Module 07 : Paiements internationaux et prélèvements | 7 |
| 12 | Module 08 : Confidentialité, déontologie et communication | 7 |
| 13 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 14 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 15 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 16 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 17 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 18 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 19 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 20 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 9 |
| 21 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 22 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration ; il ne garantit aucune économie d’impôt.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.