Mise en place d’un service fiscal interne (FISC 14)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 14 · CODE FISC 14
Mise en place d’un service fiscal interne
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Créer un service fiscal proportionné aux activités, avec responsabilités, procédures, indicateurs et contrôle des preuves.
Livrable final. Charte du service, manuel de procédures et plan à 90 jours
Référence des règles : référentiel juridique du lot 2 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 200 USD |
Public visé
Dirigeants, responsables financiers, comptables, responsables administratifs et étudiants, ainsi que responsables ou assistants d’un service fiscal, contrôleurs internes, chargés de conformité et consultants en organisation comptable et fiscale. La formation ne confère aucun titre réglementé.
Ce que vous saurez faire
- Fixer le mandat du service fiscal (mission, rattachement, périmètre, pouvoirs) et répartir les responsabilités avec un seul approbateur par livrable
- Dimensionner les moyens à partir des volumes réels et tester les conflits de tâches et les absences
- Construire le calendrier, la clôture mensuelle et les preuves de chaque étape (dépôt, paiement, imputation)
- Écrire des procédures à six éléments exploitables par un remplaçant le jour d’une échéance
- Définir et calculer des indicateurs de conformité prouvée, avec leur numérateur, leur dénominateur et leur seuil d’escalade
- Planifier et budgéter un déploiement du service en 90 jours, avec pilote et revue indépendante
- Documenter un incident de dépôt ou de paiement sans créer de doublon
- Expliquer les réserves et les décisions au dirigeant dans une note d’une page
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 14 |
| 5 | Module 01 : Gouvernance du service fiscal et matrice RACI | 7 |
| 6 | Module 02 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 7 | Module 03 : Clôture mensuelle et rapprochements fiscaux | 7 |
| 8 | Module 04 : Procédures fiscales, indicateurs et déploiement | 7 |
| 9 | Module 05 : Dépôt, paiement et gestion des incidents | 7 |
| 10 | Module 06 : Organisation d’un service fiscal et contrôle interne | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.