Fiscalité des entreprises minières en RDC (FISC 15)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 15 · CODE FISC 15
Fiscalité des entreprises minières en RDC
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier un opérateur minier, cartographier ses obligations et contrôler les principaux calculs sectoriels et leurs pièces.
Livrable final. Dossier fiscal minier avec note de statut et rapprochements
Référence des règles : référentiel juridique du lot 2 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 350 USD |
Public visé
Fiscalistes, agents financiers miniers, juristes, comptables, représentants institutionnels et étudiants avancés, en binômes de 12 à 20 participants. Le niveau est expert, avec une progression accessible au public mixte.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier un titulaire minier et ses intervenants par une fiche de statut fondée sur une pièce nommée, et cartographier ses obligations
- Reconstituer le texte applicable à une opération à sa date et documenter chaque conclusion par texte, article, date et statut
- Calculer et contrôler la redevance minière par lot et par substance, de la valeur brute à la note de débit
- Tester le déclenchement de l’impôt spécial sur les profits excédentaires et construire le pont fiscal du bénéfice imposable
- Suivre la dotation communautaire et la distinguer de la provision de réhabilitation, des dons et du cahier des charges
- Qualifier les importations, la TVA et les paiements à l’étranger, et contrôler les fournisseurs avant déduction ou décaissement
- Vérifier le circuit de perception de la redevance et la preuve de versement sans ordre de répartition non authentifié
- Classer les constats d’audit, quantifier les risques en trois montants et expliquer les réserves au responsable de l’entreprise
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Statuts miniers et cartographie du régime spécial | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Assiette brute et fait générateur de la redevance minière | 7 |
| 8 | Module 04 : Classification des substances et liquidation de la redevance | 7 |
| 9 | Module 05 : Résultat minier et profits excédentaires | 7 |
| 10 | Module 06 : Dotation communautaire, réhabilitation et obligations distinctes | 7 |
| 11 | Module 07 : Interface minière TVA, douane et financement | 7 |
| 12 | Module 08 : Contrôle des fournisseurs et engagements | 7 |
| 13 | Module 09 : Circuit de perception, répartition et preuve de versement | 7 |
| 14 | Module 10 : Quantification des risques et rapport d’audit | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 12 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 9 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.