Fiscalité des sous-traitants miniers (FISC 17)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 17 · CODE FISC 17
Fiscalité des sous-traitants miniers
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier les sous-traitants miniers et sécuriser contrats, obligations, facturation et accès documenté aux régimes sectoriels.
Livrable final. Dossier fiscal du sous-traitant avec note d’éligibilité et pièces
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 4 jours de 6 h | 24 heures (1 440 min) | 9,6 h (576 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 300 USD |
Public visé
Sous-traitants, comptables, fiscalistes, juristes, responsables achats miniers, entrepreneurs, commissionnaires en douane et étudiants, de niveau expert avec une progression accessible à un public mixte. La lecture d’une facture et d’un contrat, les pourcentages et la notion de résultat fiscal sont nécessaires dès le premier jour.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier un fournisseur de titulaire minier (sous-traitant, simple fournisseur, prestataire étranger) à partir de ses pièces et dresser la matrice d’éligibilité par obligation.
- Annoter un contrat de sous-traitance et établir une facture au prix total, avec retenue de garantie traitée comme créance et sans exonération par clause.
- Retrouver le texte applicable à une date donnée et documenter une conclusion par une fiche de consolidation, avec sources et statuts.
- Liquider la TVA d’un sous-traitant : taxe collectée par pièce, déductions admises, rejetées ou en attente, et réponse écrite à une demande de taux de 1 %.
- Construire le pont du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l’IS, le minimum de 1 % et le solde après acomptes.
- Tester les droits préférentiels miniers d’une importation sur deux horloges et liquider en deux scénarios, préférentiel et droit commun.
- Contrôler les fournisseurs, établir la liste annuelle en distinguant facturé et payé, et vérifier les engagements avant décaissement.
- Classer et quantifier les risques en trois montants distincts et rédiger un rapport d’audit avec plan de remédiation de trente jours.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Qualification du sous-traitant et accès au régime minier | 7 |
| 6 | Module 02 : Contrat de sous-traitance, prix et obligations documentaires | 7 |
| 7 | Module 03 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 8 | Module 04 : TVA des prestations et approvisionnements miniers | 7 |
| 9 | Module 05 : Passage du résultat comptable au résultat fiscal | 7 |
| 10 | Module 06 : Droits préférentiels miniers, listes et limites temporelles | 7 |
| 11 | Module 07 : Contrôle des fournisseurs et engagements | 7 |
| 12 | Module 08 : Quantification des risques et rapport d’audit | 7 |
| 13 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 14 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 15 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 16 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 17 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 18 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 19 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 20 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 9 |
| 21 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 22 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.