Douanes : importation et exportation des équipements miniers (FISC 18)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 18 · CODE FISC 18
Douanes : importation et exportation des équipements miniers
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Préparer et contrôler importations, exportations et mouvements temporaires d’équipements miniers en justifiant classement, valeur et régime.
Livrable final. Dossier équipement et liquidation conditionnelle contrôlée : registre des séries, fiche de classement, feuille de valeur, matrice bien-liste-phase-durée, feuille de liquidation par article en scénario préférentiel et de droit commun, registre des régimes et des sorties temporaires, grille de contrôle préalable, registre des voies propres DGDA et note au dirigeant.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : Code des douanes, art. 60 à 72 (vérifiés) ; Code des accises, art. 5, 18 à 27 et 35 (vérifiés) ; Code minier, art. 225, 232 et 233 ; LFR n° 26/032 du 7 août 2026. Droits d’entrée : paramètres pédagogiques DE-A 5 %, DE-B 10 %, DE-C 20 %.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 350 USD |
Public visé
Logisticiens miniers, transitaires et commissionnaires, responsables achats, comptables, juristes, gestionnaires et étudiants, en progression accessible à un public mixte. La formation est de niveau expert et suppose de savoir calculer un pourcentage en cascade et lire une facture, une liste de colisage et un document de transport.
Ce que vous saurez faire
- Cartographier les acteurs, les pièces et la séquence de dédouanement d’une importation, de la déclaration à la mainlevée
- Décrire un équipement minier, ses pièces et ses prestations dans un registre des séries et en proposer le classement tarifaire motivé
- Établir la valeur en douane avec les ajouts de l’article 68, sans double compte, et le pont entre facture, valeur en douane et coût comptable
- Tester les conditions du droit préférentiel minier (liste approuvée, phase, durée) et chiffrer deux scénarios, préférentiel et de droit commun
- Liquider droits, accises et TVA à l’importation en cascade, article par article, en séparant les frais de service
- Choisir et suivre un régime économique, qualifier une exportation et réunir la preuve de sortie
- Préparer et contrôler une déclaration, puis défendre le dossier lors d’un contrôle après dédouanement DGDA
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 4 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Architecture douanière et séquence de dédouanement | 7 |
| 6 | Module 02 : Importation des équipements neufs, pièces et biens temporaires | 7 |
| 7 | Module 03 : Classement tarifaire et justification du code SH | 7 |
| 8 | Module 04 : Valeur en douane et méthodes d’évaluation | 7 |
| 9 | Module 05 : Droits préférentiels miniers, listes et limites temporelles | 7 |
| 10 | Module 06 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 11 | Module 07 : Régimes économiques, transit et garanties | 7 |
| 12 | Module 08 : Exportation définitive, temporaire et preuve de sortie | 7 |
| 13 | Module 09 : Préparation et contrôle de la déclaration douanière | 7 |
| 14 | Module 10 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 8 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ou douanière ni une position de l’administration ; les taux de droit d’entrée utilisés sont des paramètres pédagogiques et non des taux du tarif.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.