Audit fiscal et conformité des opérations minières (FISC 19)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 19 · CODE FISC 19
Audit fiscal et conformité des opérations minières
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Réaliser un audit fiscal minier fondé sur les risques, rapprocher flux et bases puis restituer des constats chiffrés et des actions vérifiables.
Livrable final. Rapport d’audit minier avec feuilles de travail et remédiation
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 400 USD |
Public visé
Auditeurs internes et externes, fiscalistes miniers, contrôleurs internes, comptables, juristes et étudiants avancés qui veulent conduire un audit fiscal et de conformité chez un titulaire minier. Le niveau est expert, avec une progression accessible au public mixte ; une base en comptabilité et en audit est attendue.
Ce que vous saurez faire
- Cadrer une mission d’audit minier et concevoir un plan de tests fondé sur les risques, avec populations rapprochées et critères de sélection écrits.
- Tester le statut du titulaire, ses listes approuvées et ses sous-traitants à la date de chaque opération.
- Construire un pont matière en tonnes sèches et en métal contenu, puis rapprocher chaque lot de ses pièces jusqu’à la déclaration d’exportation.
- Reconstituer la valeur commerciale brute de chaque lot et contrôler la redevance à partir des sorties physiques.
- Établir un pont fiscal minier et tester le déclenchement de l’impôt spécial sur les profits excédentaires, produit par produit.
- Suivre la dotation communautaire (dû, constitué, mis à disposition) et la provision de réhabilitation, obligations distinctes.
- Qualifier un sous-traitant minier et liquider une importation au droit préférentiel dans le scénario préférentiel et dans celui de droit commun.
- Répondre à une notification de contrôle après dédouanement chef par chef, puis restituer un rapport chiffré avec un plan de remédiation daté.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Plan d’audit minier et tests du statut | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Rapprochement production, ventes et exportations minières | 7 |
| 8 | Module 04 : Assiette brute et fait générateur de la redevance minière | 7 |
| 9 | Module 05 : Résultat minier et profits excédentaires | 7 |
| 10 | Module 06 : Dotation communautaire, réhabilitation et obligations distinctes | 7 |
| 11 | Module 07 : Qualification du sous-traitant et accès au régime minier | 7 |
| 12 | Module 08 : Droits préférentiels miniers, listes et limites temporelles | 7 |
| 13 | Module 09 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 14 | Module 10 : Restitution d’audit minier et remédiation | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.