Fiscalité douanière en RDC de A à Z (FISC 20)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 20 · CODE FISC 20
Fiscalité douanière en RDC de A à Z
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Maîtriser la chaîne douanière en RDC et produire un dossier cohérent depuis la qualification jusqu’au paiement et au contrôle.
Livrable final. Dossier douanier complet avec liquidation et contrôle
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 ; Code des douanes, art. 60 à 72, lus pendant la révision.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 200 USD |
Public visé
Entrepreneurs importateurs, logisticiens, transitaires et déclarants, fiscalistes, comptables et étudiants, en niveau Expert avec une progression accessible au public mixte. Aucune pratique fiscale préalable n’est exigée, mais la lecture d’une facture, les pourcentages en cascade et la différence entre déclaration et paiement doivent être acquis.
Ce que vous saurez faire
- Reconstituer la séquence de dédouanement d’une importation et rattacher chaque étape à son responsable et à la pièce qui la prouve.
- Retrouver la version d’un texte applicable à la date d’une opération et documenter la conclusion dans une fiche de consolidation.
- Classer une marchandise avec les règles générales interprétatives et motiver le code SH dans une fiche de classement.
- Établir la valeur en douane à partir de l’article 61 et des ajouts de l’article 68, sans double compte.
- Distinguer origine et provenance, et tester les conditions d’une préférence sans la présumer.
- Choisir un régime économique, suivre les garanties et prouver l’apurement.
- Liquider droits, accises et TVA à l’importation en cascade, article par article, et préparer une déclaration revue.
- Qualifier une exportation, prouver la sortie et répondre par chef à un contrôle après dédouanement de la DGDA.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Architecture douanière et séquence de dédouanement | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Classement tarifaire et justification du code SH | 7 |
| 8 | Module 04 : Valeur en douane et méthodes d’évaluation | 7 |
| 9 | Module 05 : Origine non préférentielle et avantages conventionnels | 7 |
| 10 | Module 06 : Régimes économiques, transit et garanties | 7 |
| 11 | Module 07 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 12 | Module 08 : Préparation et contrôle de la déclaration douanière | 7 |
| 13 | Module 09 : Exportation définitive, temporaire et preuve de sortie | 7 |
| 14 | Module 10 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 11 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Les droits d’entrée sont des paramètres pédagogiques et non des taux tarifaires. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ou douanière, ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.