Calcul des droits et taxes à l’importation (FISC 21)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 21 · CODE FISC 21
Calcul des droits et taxes à l’importation
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Calculer droits, accises et TVA à l’importation puis distinguer coût rendu, TVA récupérable et trésorerie.
Livrable final. Feuille de liquidation et pont coût–trésorerie
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Comptables, acheteurs, importateurs, transitaires, entrepreneurs et étudiants, dans une formation de niveau Expert dont la progression reste accessible au public mixte. Les fonctions visées sont assistant fiscal et douanier, déclarant ou collaborateur de commissionnaire, acheteur international, contrôleur de gestion des achats et comptable fournisseurs.
Ce que vous saurez faire
- Classer une marchandise en justifiant le code SH par les règles générales interprétatives, les notes et les positions écartées.
- Établir la valeur en douane (art. 61 et 68) en lisant l’Incoterm et le lieu nommé, sans double compte de fret ni d’assurance.
- Liquider en cascade, article par article, le droit de douane, les accises et la TVA à l’importation.
- Appliquer les taux d’accises véhicules 2026 (87.02, 87.03, 87.04) selon le classement établi et la date d’enregistrement.
- Qualifier la TVA à l’importation et à l’exportation et décider de sa déduction sur preuve douanière.
- Distinguer coût rendu, TVA récupérable et trésorerie, et dresser le pont coût–trésorerie d’une importation.
- Rapprocher les factures du commissionnaire (débours, honoraires, doublons) et proposer les écritures appuyées sur pièces.
- Formuler une réserve en trois éléments (cause, effet chiffré, action) et produire le livrable final : feuille de liquidation et pont coût–trésorerie.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 11 |
| 5 | Module 01 : Classement tarifaire et justification du code SH | 7 |
| 6 | Module 02 : Valeur en douane et méthodes d’évaluation | 7 |
| 7 | Module 03 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 8 | Module 04 : Assiette des accises, cascade et régime des véhicules 2026 | 7 |
| 9 | Module 05 : TVA import-export, déduction et territorialité | 7 |
| 10 | Module 06 : Coût rendu importé, trésorerie et comptabilisation | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 7 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Les droits d’entrée des exercices sont des paramètres pédagogiques et non des taux du tarif. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.