Fiscalité des opérations d’import-export (FISC 23)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 23 · CODE FISC 23
Fiscalité des opérations d’import-export
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Relier fiscalité des marchandises importées ou exportées, paiements étrangers, comptabilité et preuves de sortie.
Livrable final. Dossier fiscal import-export et rapprochement des flux : chronologie douanière, feuille de valeur, feuille de liquidation par article, registre TVA import-export et note de territorialité, dossier export et registre des sorties temporaires, matrice des paiements internationaux, pont coût-trésorerie avec écritures, registre des voies propres DGDA et note au dirigeant.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : Code des douanes, art. 60 à 72 (vérifiés) ; Code des accises, art. 25 (vérifié) ; LFR n° 26/032 du 7 août 2026 (TVA, accises véhicules, non-résidents). Droits d’entrée : paramètres pédagogiques DE-A 5 %, DE-B 10 %, DE-C 20 %.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 4 jours de 6 h | 24 heures (1 440 min) | 9,6 h (576 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 180 USD |
Public visé
Importateurs et exportateurs, comptables, fiscalistes, logisticiens, dirigeants et étudiants, au niveau Expert avec une progression accessible à un public mixte. Elle prépare aux fonctions de comptable ou fiscaliste d’une entreprise d’import-export, d’assistant en cabinet de conseil fiscal, de responsable administratif d’un négoce ou de chargé de conformité douanière et fiscale.
Ce que vous saurez faire
- Retracer la séquence de dédouanement d’une importation et rattacher chaque étape à son responsable et à la pièce qui la prouve.
- Établir la feuille de valeur en douane en ajoutant une seule fois les éléments de l’art. 68 et en documentant les exclusions.
- Liquider par article les droits, les accises et la TVA à l’importation en cascade, en séparant les frais de service.
- Tenir le registre TVA import-export : déduction sur preuve douanière, taux zéro sur preuve de sortie, note de territorialité.
- Qualifier une sortie de marchandise (définitive, temporaire, retour, échantillon) et constituer sa preuve de sortie.
- Qualifier un paiement à un non-résident avant toute retenue, avec la règle de la période, la convention éventuelle et les pièces.
- Construire le coût rendu, le pont coût-trésorerie et les écritures d’une importation.
- Répondre chef par chef à une notification DGDA sans transposer les voies de la DGI, et expliquer une anomalie au dirigeant.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 4 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Architecture douanière et séquence de dédouanement | 7 |
| 6 | Module 02 : Valeur en douane et méthodes d’évaluation | 7 |
| 7 | Module 03 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 8 | Module 04 : TVA import-export, déduction et territorialité | 7 |
| 9 | Module 05 : Exportation définitive, temporaire et preuve de sortie | 7 |
| 10 | Module 06 : Paiements internationaux et prélèvements | 7 |
| 11 | Module 07 : Coût rendu importé, trésorerie et comptabilisation | 7 |
| 12 | Module 08 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 13 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 14 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 15 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 16 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 17 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 18 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 19 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 20 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 9 |
| 21 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 22 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ou douanière ni une position de l’administration ; les taux de droit d’entrée utilisés sont des paramètres pédagogiques et non des taux du tarif.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.