Droits d’accises et produits spécifiques (FISC 24)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 24 · CODE FISC 24
Droits d’accises et produits spécifiques
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier produits et services soumis aux accises, calculer les bases pertinentes et contrôler déclarations, stocks et règles modifiées en 2026.
Livrable final. Dossier accises mensuel et liquidation véhicules datée
Référence des règles : référentiel juridique du lot 3 (10 octobre 2026), revu le 18 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Producteurs, importateurs, comptables, fiscalistes, gestionnaires, agents de conformité et étudiants, de niveau Expert avec une progression accessible à un public mixte. La formation conduit au dossier accises mensuel et à la liquidation véhicules datée.
Ce que vous saurez faire
- Rattacher un produit ou un service à la liste du Code des accises et identifier l’événement taxable de chaque flux : cession, prélèvement, perte, mise à la consommation
- Constituer la matrice produits–événements et le dossier d’autorisation du producteur, avec la déclaration de profession déposée avant le commencement de l’activité
- Reconstituer la version d’un texte applicable à la date d’une opération et documenter la conclusion dans une fiche de consolidation
- Calculer l’accise selon la base de l’opération et appliquer les taux véhicules des positions 87.02, 87.03 et 87.04 selon le classement et la date d’enregistrement
- Liquider article par article le droit de douane, l’accise et la TVA à l’importation en cascade, avec conversion au taux BCC de la veille
- Préparer la déclaration mensuelle à partir du bilan matière, du contrôle de rendement et du tableau des exceptions, et dater le dépôt et le paiement
- Répondre chef par chef à une notification de contrôle après dédouanement de la DGDA, sans transposer les voies de la DGI
- Formuler une réserve en trois éléments (cause, effet chiffré, action) et expliquer une conclusion au dirigeant
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Champ des accises, agrément et fait générateur | 7 |
| 6 | Module 02 : Recherche juridique et consolidation des textes | 7 |
| 7 | Module 03 : Assiette des accises, cascade et régime des véhicules 2026 | 7 |
| 8 | Module 04 : Liquidation des droits, accises et TVA à l’importation | 7 |
| 9 | Module 05 : Déclaration des accises, contrôle et rapprochement des stocks | 7 |
| 10 | Module 06 : Contrôle après dédouanement et contestation DGDA | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 8 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 4 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Hors véhicules, les taux d’accises et les droits d’entrée des exercices sont des paramètres pédagogiques. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.