Fiscalité immobilière et revenus locatifs (FISC 25)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 25 · CODE FISC 25
Fiscalité immobilière et revenus locatifs
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier les obligations d’un portefeuille immobilier, reconstituer les bases et produire un dossier locatif et foncier justifié.
Livrable final. Dossier immobilier avec registre de loyers et liquidation conditionnelle
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 19 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Propriétaires, gestionnaires immobiliers, comptables, juristes, agents de régie, entrepreneurs et étudiants, en binômes (12 à 20 participants). Niveau expert, avec une progression accessible au public mixte ; aucune pratique fiscale préalable n’est exigée, mais il faut savoir lire un bail et manier pourcentages, surfaces et HT/TTC.
Ce que vous saurez faire
- Identifier, bien par bien, le titulaire fiscal, l’usage et l’autorité compétente pour le foncier, les revenus locatifs, l’impôt national et la TVA
- Documenter le fondement et la période de chaque obligation, en distinguant règle vérifiée, référentiel, réserve et paramètre fictif
- Reconstituer la base locative d’un bail par un pont brut–net, du relevé bancaire au loyer brut, et rapprocher les retenues des reversements prouvés
- Établir un relevé foncier et liquider l’impôt foncier sans double comptage de surface, avec la catégorie justifiée par pièce
- Articuler les loyers avec l’IS ou l’IRPP et qualifier chaque contrat au regard de la TVA, en ventilant la TVA d’amont
- Tenir un registre de portefeuille, un calendrier avec jours et dates prudentes et un registre d’exceptions
- Répondre à un avis d’une régie en séparant preuve disponible, dette à vérifier et délai à authentifier
- Produire le dossier immobilier avec registre de loyers et liquidation conditionnelle, et expliquer réserves et actions au dirigeant
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Propriétaire, bien et autorité fiscale | 7 |
| 6 | Module 02 : Base locative et rapprochement des encaissements | 7 |
| 7 | Module 03 : Impôt foncier, catégories et surfaces | 7 |
| 8 | Module 04 : Location, activité immobilière et impôt national | 7 |
| 9 | Module 05 : TVA : location nue, location équipée et vente | 7 |
| 10 | Module 06 : Calendrier immobilier, déclaration et contrôle | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 8 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Les tarifs provinciaux et locaux sont ceux d’une annexe pédagogique fictive (Province du Lualu, Ville de Mapendo) et ne reproduisent aucun acte réel. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.