Fiscalité des banques et institutions de microfinance (FISC 26)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 26 · CODE FISC 26
Fiscalité des banques et institutions de microfinance
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Contrôler les obligations fiscales d’une banque ou d’une IMF en distinguant produits, capital client, provisions, retenues et régimes de TVA.
Livrable final. Dossier fiscal bancaire et pont provisions-résultat : fiche de statut et carte des obligations, matrice des produits et traitement TVA, feuille provisions et pont fiscal, échéancier et liquidation de l’IS, registre des bénéficiaires et des retenues, registre de déduction, rapprochement de la paie, dossier de clôture et tableau des risques.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : lois n° 23/052 et 23/053 (art. 50 point 5 b, 56, 57, 80, 120) ; texte TVA (art. 17, points 14 à 17) ; LFR n° 26/032 ; lois n° 22/069 et 11/020 (portail BCC). Instructions prudentielles de la BCC non reproduites.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 4 jours de 6 h | 24 heures (1 440 min) | 9,6 h (576 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 300 USD |
Public visé
Comptables bancaires, responsables conformité, auditeurs, agents d’IMF, juristes et étudiants avancés, ainsi que les assistants et responsables fiscaux de banques ou d’IMF, contrôleurs internes et collaborateurs de cabinet chargés d’institutions financières. Niveau expert, avec progression accessible au public mixte ; une bonne lecture d’une balance, du capital et de l’intérêt, et des calculs de TVA et d’IS est requise.
Ce que vous saurez faire
- Identifier une banque ou une IMF à partir de son agrément et cartographier ses flux avec la règle, la période, le responsable et le statut de chacun
- Décomposer les produits en capital, intérêts, commissions et frais, et construire la matrice de TVA en testant l’exemption de l’art. 17, points 14 à 17
- Tester les provisions au regard des quatre conditions de l’art. 50 point 5 b et construire le pont du résultat comptable au résultat fiscal
- Liquider l’IS en comparant l’IS calculé au minimum de 1 % du chiffre d’affaires, et établir l’échéancier des acomptes avec preuves de paiement
- Qualifier les bénéficiaires, calculer les retenues établies, reconstituer la base brute d’une clause de prix net et prouver le reversement
- Tester la déduction de la TVA facture par facture et rapprocher paie, comptabilité, déclaration et paiement
- Rapprocher système bancaire, comptabilité, facturation et déclarations par agence, produit et mois
- Restituer au dirigeant et au comité d’audit un tableau des risques séparant principal établi, exposition conditionnelle et défaut de preuve
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Banque, IMF et périmètre réglementaire | 7 |
| 6 | Module 02 : Intérêts, commissions et autres produits | 7 |
| 7 | Module 03 : Créances douteuses, provisions et résultat fiscal | 7 |
| 8 | Module 04 : Liquidation de l’IS, minimum et acomptes | 7 |
| 9 | Module 05 : Revenus mobiliers, retenues et bénéficiaires | 7 |
| 10 | Module 06 : Déduction TVA et contrôle des justificatifs | 7 |
| 11 | Module 07 : Déclaration des rémunérations et rapprochement annuel | 7 |
| 12 | Module 08 : Clôture fiscale d’une institution financière | 7 |
| 13 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 14 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 15 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 16 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 17 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 18 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 19 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 20 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 9 |
| 21 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 22 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration ou de la BCC ; les taux de retenue et coefficients chiffrés sont des paramètres ou hypothèses pédagogiques.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.