Fiscalité des ONG, ASBL et organisations religieuses (FISC 27)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 27 · CODE FISC 27
Fiscalité des ONG, ASBL et organisations religieuses
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Établir le statut fiscal d’une organisation sans but lucratif et sécuriser financement, achats, personnel et preuves des exemptions.
Livrable final. Dossier fiscal associatif avec matrice des exemptions : grille d’existence, matrice par obligation, ponts de projets, registre des achats et des attestations, fiches relation et simulation de paie, plan de remédiation et registre des réserves.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : loi n° 23/053, art. 5 points 3 à 5, 62, 64 et 118 ; loi n° 004/2001 ; TVA (Code de 2023, LFR n° 26/032) ; Code des douanes, art. 60 à 72 (vérifiés). Tarifs locaux et droits d’entrée : paramètres fictifs.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Responsables d’ONG, d’ASBL et de cultes, gestionnaires de projets, comptables, trésoriers, juristes et étudiants, en présentiel à Lubumbashi et à Kinshasa. Niveau expert, avec une progression accessible à un public mixte, sans pratique fiscale préalable.
Ce que vous saurez faire
- Établir l’existence juridique d’une organisation sans but lucratif et sa matrice des exemptions, obligation par obligation.
- Qualifier les ressources (don, cotisation, subvention, avance de bailleur, prix de service) et rapprocher financements, dépenses et reliquats projet par projet.
- Contrôler les achats et tester une attestation d’exonération sur son bénéficiaire, sa période, ses biens et ses quantités.
- Simuler la liquidation d’une importation de matériel donné, sans jamais retenir une valeur zéro.
- Qualifier les personnes payées (bénévole, salarié, consultant, expatrié) et simuler la retenue mensuelle d’IRPP selon le barème par tranches.
- Mettre en place un circuit de dépense avec séparation des fonctions et seuils internes.
- Assembler le dossier fiscal associatif annuel et son plan de remédiation chiffré.
- Répondre à un audit de bailleur et à une demande d’une régie sans pièce de complaisance.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Qualification des ASBL, ONG et cultes | 7 |
| 6 | Module 02 : Dons, subventions et financements de projets | 7 |
| 7 | Module 03 : Achats, TVA et exonérations ciblées des projets | 7 |
| 8 | Module 04 : Salariés, bénévoles, consultants et prélèvements | 7 |
| 9 | Module 05 : Barème IRPP et retenue mensuelle | 7 |
| 10 | Module 06 : Gouvernance fiscale et dossier d’audit associatif | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les organisations, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration ; il ne certifie le statut d’aucune organisation réelle.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.