Fiscalité des PME, commerçants et entrepreneurs (FISC 28)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 28 · CODE FISC 28
Fiscalité des PME, commerçants et entrepreneurs
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Choisir le régime applicable à une PME et organiser des calculs et preuves fiables à partir de caisse, ventes et paiements.
Livrable final. Dossier PME avec fiche de régime et clôture des recettes : fiche de régime et historique des seuils, feuille forfait et qualification de l’activité principale, clôture simplifiée avec preuve du chiffre d’affaires, matrice de qualification TVA, registre des factures et des avoirs, calendrier fiscal avec provision de trésorerie, registre des réserves.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : loi n° 23/053, art. 1 à 4, 63, 105 à 113, 118, 122, 127 et 128 ; TVA (Code de 2023, LFR n° 26/032) ; communiqué DGI 01/043 sur la facture normalisée. Forfait micro et tarifs locaux non authentifiés : réservés.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 85 USD |
Public visé
Commerçants, entrepreneurs individuels, dirigeants de PME, comptables débutants, agents de cabinet ou de centre de gestion et étudiants. Aucun prérequis fiscal avancé : pourcentages, tenue d’un registre et distinction HT/TTC suffisent.
Ce que vous saurez faire
- Identifier le contribuable, classer une entreprise individuelle en micro-entreprise, petite entreprise ou régime réel, et traiter l’option et les changements de régime
- Tenir une fiche de régime et un historique des seuils datés, avec les réserves sur les arrêtés
- Calculer l’impôt des petites entreprises selon l’activité principale (1 % pour la vente, 2 % pour les services) sur un chiffre d’affaires cumulé
- Reconstituer et prouver le chiffre d’affaires à partir de la caisse, de la banque, du mobile money et du stock, sans double comptage
- Qualifier une opération au regard de la TVA et tenir le registre des factures et des avoirs
- Corriger une facture sans la supprimer et rapprocher le dispositif de facturation, le journal des ventes et la TVA déclarée
- Construire un calendrier fiscal avec clôtures internes et une provision de trésorerie
- Rédiger une note d’une page au dirigeant avec conclusion, justification et réserves
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Choix du régime et seuils de l’entrepreneur | 7 |
| 6 | Module 02 : Petites entreprises, activité principale et forfait | 7 |
| 7 | Module 03 : Caisse, stock, banque et preuves de la PME | 7 |
| 8 | Module 04 : Champ de la TVA et qualification des opérations | 7 |
| 9 | Module 05 : Émission, correction et rapprochement des factures | 7 |
| 10 | Module 06 : Calendrier déclaratif et trésorerie fiscale | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration ; aucune facture réelle n’est émise pendant la formation.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.