Fiscalité des prestataires de services et consultants (FISC 29)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 29 · CODE FISC 29
Fiscalité des prestataires de services et consultants
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier les revenus des prestataires et consultants, puis préparer la facturation, la base imposable et le dossier de conformité.
Livrable final. Dossier consultant avec recettes BNC et facture contrôlée : contrat annoté et fiche de régime, registre des recettes BNC et pont des charges, liquidation, dossier TVA de prestation et registre des acomptes, registre des tiers, matrice des retenues et dossier de clôture mensuelle.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : lois n° 23/052 et 23/053 (art. 92 à 98, 105 à 113, 118, 122, 127, 128) ; texte TVA ; LF n° 25/060 ; LFR n° 26/032 ; communiqué DGI 01/043 sur la facture normalisée.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 120 USD |
Public visé
Consultants indépendants, cabinets et sociétés de services, comptables, acheteurs et comptables fournisseurs, juristes et étudiants, de niveau expert avec une progression accessible à un public mixte. Elle s’adresse aussi aux assistants fiscaux ou comptables de cabinet et aux gestionnaires administratifs de sociétés de services.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier une mission à partir d’une grille de faits (indépendant, salarié probable) et déterminer le régime du prestataire selon son chiffre d’affaires et son option
- Reconstituer le registre des recettes BNC à partir des relevés, en traitant avances d’honoraires, créances et débours prouvés
- Construire le pont des charges et liquider l’impôt au réel (barème, plafond de 30 %, minimum de 1 %) ou à la petite entreprise
- Établir une fiche de territorialité, puis émettre facture d’acompte, facture finale et avoir normalisés sans taxer deux fois l’acompte
- Contrôler les fournisseurs (fiche tiers, test en six points) et constituer la liste annuelle en distinguant facturé et payé
- Qualifier un paiement à un non-résident et rédiger la matrice des retenues avant tout décaissement
- Clôturer un mois de TVA : rapprocher facturation et comptabilité, valider la déclaration et prouver dépôt, paiement et imputation
- Constituer le dossier consultant final avec recettes BNC et facture contrôlée
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 11 |
| 5 | Module 01 : Consultant indépendant, société et relation de travail | 7 |
| 6 | Module 02 : Recettes BNC, avances, débours et charges | 7 |
| 7 | Module 03 : Facturation des services et TVA | 7 |
| 8 | Module 04 : Contrôle des fournisseurs et engagements | 7 |
| 9 | Module 05 : Paiements internationaux et prélèvements | 7 |
| 10 | Module 06 : Clôture mensuelle et rapprochements fiscaux | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 7 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration ; les taux de retenue chiffrés sont des hypothèses pédagogiques signalées.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.