Fiscalité des entreprises de transport et logistique (FISC 30)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 30 · CODE FISC 30
Fiscalité des entreprises de transport et logistique
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Relier trajets, coûts, factures et obligations fiscales des entreprises de transport et logistique.
Livrable final. Dossier fiscal transport et rapprochement des débours
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 19 octobre 2026.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 3 jours de 6 h | 18 heures (1 080 min) | 7,2 h (432 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 150 USD |
Public visé
Transporteurs, logisticiens, transitaires, comptables, responsables flotte, entrepreneurs et étudiants, au niveau Expert avec une progression accessible au public mixte. Les prérequis sont la lecture d’une lettre de voiture et d’une facture, les pourcentages au tableur et la notion de coût d’un trajet.
Ce que vous saurez faire
- Dessiner la chaîne d’une opération de transport et ranger chaque ligne d’un prix global en prestation propre ou en débours
- Ventiler la TVA d’un trajet entre segment national et segment hors du territoire, et établir la facture ventilée avec ses preuves
- Rapprocher kilomètres, missions et carburant par véhicule et reconstituer le coût fiscal d’un camion
- Tenir le compte de dossier de débours douaniers et rapprocher le client et la régie
- Construire le pont du résultat comptable au résultat fiscal d’un transporteur, avec l’IS et le minimum de 1 % du chiffre d’affaires
- Contrôler les fournisseurs et établir la liste annuelle en distinguant le facturé du payé
- Formuler une réserve en trois éléments (cause, effet chiffré, action) et rédiger une note d’une page au dirigeant
- Assembler le dossier fiscal transport et rapprochement des débours
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 12 |
| 5 | Module 01 : Transport, logistique et qualification des prestations | 7 |
| 6 | Module 02 : TVA du trajet national et transfrontalier | 7 |
| 7 | Module 03 : Flotte, carburant, maintenance et résultat | 7 |
| 8 | Module 04 : Débours douaniers et contrôle des paiements | 7 |
| 9 | Module 05 : Passage du résultat comptable au résultat fiscal | 7 |
| 10 | Module 06 : Contrôle des fournisseurs et engagements | 7 |
| 11 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 12 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 13 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 7 |
| 14 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 15 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 16 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 17 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 18 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 7 |
| 19 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 20 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Les droits d’entrée, normes de consommation, durées d’amortissement et coefficients de déduction des exercices sont des paramètres pédagogiques. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.