Fiscalité provinciale et recettes locales (FISC 31)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 31 · CODE FISC 31
Fiscalité provinciale et recettes locales
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Qualifier les recettes provinciales et locales et contrôler leur fondement, liquidation, encaissement et répartition.
Livrable final. Registre juridique des recettes et dossier territorial de contrôle
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 19 octobre 2026 ; OL n° 18/004 lue dans sa reproduction FAO.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 200 USD |
Public visé
Agents provinciaux et communaux, agents de régie, comptables publics et receveurs, juristes et gestionnaires publics, ainsi que comptables ou responsables administratifs d’entreprise, entrepreneurs et étudiants. Niveau expert, avec une progression accessible au public mixte.
Ce que vous saurez faire
- Qualifier une recette provinciale ou locale : titulaire, nature, acte de création et acte de taux de l’autorité compétente.
- Lire la nomenclature de l’OL n° 18/004, écarter un texte abrogé et repérer les doublons par redevable, matière et période.
- Identifier le titulaire fiscal et l’autorité compétente pour chaque bien, sans transposer le barème d’une province à l’autre.
- Constater le fait générateur, liquider une créance en trois passes (droit, fait, calcul) et vérifier la chaîne du titre jusqu’à la notification.
- Rapprocher titres, relevé du compte public et quittances, et imputer uniquement les paiements libératoires et identifiés.
- Calculer la base de l’art. 7 de l’OL n° 18/004 et la quote-part de 40 % des ETD, puis tracer les transferts jusqu’à leur réception.
- Contrôler une population de titres, qualifier les anomalies sans présumer de fraude et choisir la voie de recours propre à la régie.
- Établir une prévision documentée et un tableau de bord, puis produire le registre juridique des recettes et le dossier territorial de contrôle.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Légalité des recettes et partage des compétences | 7 |
| 6 | Module 02 : Nomenclature centrale, provinciale et locale | 7 |
| 7 | Module 03 : Propriétaire, bien et autorité fiscale | 7 |
| 8 | Module 04 : Constatation et liquidation des recettes | 7 |
| 9 | Module 05 : Ordonnancement, titre et notification | 7 |
| 10 | Module 06 : Encaissement, quittance et imputation | 7 |
| 11 | Module 07 : Répartition des recettes et transferts aux ETD | 7 |
| 12 | Module 08 : Prévision des recettes et sincérité budgétaire | 7 |
| 13 | Module 09 : Contrôle des recettes, anomalies et voies de recours | 7 |
| 14 | Module 10 : Pilotage des recettes et intégrité du contrôle | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 9 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes, entités publiques (Province du Lualu, Ville de Mapendo), actes et tarifs des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration, et ne confère aucune habilitation.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.