Gestion des taxes et recettes publiques (FISC 32)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 32 · CODE FISC 32
Gestion des taxes et recettes publiques
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Organiser une chaîne de gestion des recettes publiques traçable, de la prévision au rapprochement et à la restitution.
Livrable final. Dossier de gestion des recettes avec pont créances et tableau de bord
Référence des règles : référentiel juridique du lot 4 (10 octobre 2026), revu le 19 octobre 2026 ; OL n° 18/004 lue dans sa reproduction FAO.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 250 USD |
Public visé
Gestionnaires publics, régies, agents d’assiette, ordonnateurs, receveurs, auditeurs, juristes et étudiants, de niveau Expert avec une progression accessible à un public mixte. La formation de cinq jours conduit à un dossier de gestion des recettes avec pont des créances et tableau de bord.
Ce que vous saurez faire
- Établir pour chaque demande de paiement le titulaire (pouvoir central, province ou ETD), la nature, le fondement et le service compétent, dans une matrice de compétence
- Rattacher chaque recette à la nomenclature en vigueur (OL n° 18/004) et documenter son acte générateur : acte de perception, acte de taux, base et période
- Construire une prévision documentée à partir des assujettis, de la base, du tarif en vigueur et d’une probabilité d’encaissement, puis tester des scénarios sans modifier le tarif légal
- Constater et liquider une créance en trois passes (droit, fait, calcul) et produire une note de liquidation revue par une personne indépendante
- Contrôler la chaîne titre, notification, encaissement et imputation, y compris les suspens, les reçus dupliqués et les paiements en double
- Arrêter le pont des créances et le rapprocher du compte public en produit brut, sans compensation ni effacement de ligne
- Calculer la base répartissable des recettes d’intérêt commun et la quote-part de 40 % des ETD, puis prouver les transferts de la décision au crédit
- Contrôler une population de titres, qualifier les anomalies sans les confondre avec une fraude, et bâtir un tableau de bord et un plan de contrôle interne
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Légalité des recettes et partage des compétences | 7 |
| 6 | Module 02 : Nomenclature centrale, provinciale et locale | 7 |
| 7 | Module 03 : Prévision des recettes et sincérité budgétaire | 7 |
| 8 | Module 04 : Constatation et liquidation des recettes | 7 |
| 9 | Module 05 : Ordonnancement, titre et notification | 7 |
| 10 | Module 06 : Encaissement, quittance et imputation | 7 |
| 11 | Module 07 : Comptabilité administrative et rapprochement au Trésor | 7 |
| 12 | Module 08 : Répartition des recettes et transferts aux ETD | 7 |
| 13 | Module 09 : Contrôle des recettes, anomalies et voies de recours | 7 |
| 14 | Module 10 : Pilotage des recettes et intégrité du contrôle | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 10 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes, entités publiques (Province du Lualu, Ville de Mapendo), actes et tarifs des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration, et ne confère aucune habilitation.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.