Planification fiscale des groupes de sociétés (FISC 38)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 38 · CODE FISC 38
Planification fiscale des groupes de sociétés
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Comparer des options légales de groupe et piloter leurs coûts fiscaux et obligations par entité.
Livrable final. Note de planification avec scénarios chiffrés et calendrier de groupe : matrice des entités, des régimes, des obligations et des flux ; fiches résidence, source et catégorie ; note de scénarios et de sensibilité ; feuille de pool des services ; feuille des conditions et du plafond des intérêts liés ; matrice des paiements passifs ; fiche de restructuration et tableau de continuité des valeurs ; matrice d’assujettissement documentaire et fiche pays par pays ; calendrier par NIF ; tableau des risques consolidés et registre des réserves.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 5 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : loi n° 23/053 (art. 1 à 8, 39 à 43, 51 à 54, 56 à 61) ; LF n° 25/060 (art. 25 à 27 et 34) ; LFR n° 26/032 (art. 14 à 19) ; convention RDC–Afrique du Sud (art. 10 à 12 et 22 § 6, vérifiés). Aucune intégration fiscale de groupe dans le cadre du manuel.
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | 350 USD |
Public visé
Dirigeants, directeurs financiers, fiscalistes, juristes, auditeurs et étudiants avancés, en formation de niveau Expert accessible à un public mixte. Il est utile de savoir distinguer filiale, succursale et participation, de calculer l’IS et le minimum, de convertir des montants et de lire un organigramme de détention.
Ce que vous saurez faire
- Cartographier un groupe de sociétés et attribuer à chaque NIF ses obligations, sans compensation de dettes, de pertes ni de crédits entre sociétés distinctes.
- Qualifier une personne et un paiement : résidence fiscale (critères de l’article 60), source du revenu et catégorie, y compris pour une facture internationale à plusieurs composantes.
- Comparer des options de financement, d’implantation ou de prestation sur leur coût fiscal complet par entité, en séparant trésorerie et économie définitive, et tester leur sensibilité.
- Construire le pool des services intragroupe, choisir une clé de répartition et vérifier le bénéfice du service pour la société qui paie.
- Tester les conditions des intérêts liés et calculer la part déductible sous le plafond de 15 % du résultat retraité.
- Liquider la retenue sur dividendes, intérêts et redevances versés à un non-résident et la comparer au plafond de la convention RDC–Afrique du Sud, pièces à l’appui.
- Analyser une fusion ou un apport : déficits, conditions de l’article 54, plus-values hors marchandises et continuité des valeurs fiscales.
- Organiser la documentation de prix de transfert, la déclaration pays par pays, le calendrier par NIF et le tableau des risques consolidés d’un groupe.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Périmètre des groupes et obligations par entité | 7 |
| 6 | Module 02 : Résidence fiscale, source et qualification du revenu | 7 |
| 7 | Module 03 : Scénarios fiscaux et décision économique | 7 |
| 8 | Module 04 : Services intragroupe et allocation des coûts | 7 |
| 9 | Module 05 : Financement lié et plafonds de déduction | 7 |
| 10 | Module 06 : Dividendes, intérêts, redevances et plafonds conventionnels | 7 |
| 11 | Module 07 : Déficits, restructurations et continuité des valeurs | 7 |
| 12 | Module 08 : Fichier principal, fichier local et déclaration annuelle | 7 |
| 13 | Module 09 : Déclaration pays par pays et contrôle des données | 7 |
| 14 | Module 10 : Gouvernance fiscale du groupe et clôture | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 11 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Les entreprises, personnes et montants des exercices et des cas sont fictifs, sauf les cas réels documentés identifiés comme tels. Toute homonymie serait fortuite. Les options comparées sont légales et fondées sur la substance ; l’impôt étranger n’y est jamais chiffré comme une règle réelle. Ce manuel ne constitue ni une consultation fiscale ni une position de l’administration.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.