Intelligence artificielle appliquée à la gestion fiscale (FISC 40)
Fiscalite.cd × CEPROMAD
Présentation du cours
MASTERCLASS PROFESSIONNELLE · FORMATION 40 · CODE FISC 40
Intelligence artificielle appliquée à la gestion fiscale
Syllabus enrichi et manuel pédagogique du formateur et du participant — Version 2
Objectif général. Concevoir un usage contrôlé de l’IA pour préparer les données et travaux fiscaux avec validation humaine et preuves.
Livrable final. Dispositif IA documenté et dossier de validation sur données fictives.
Référence des règles : référentiel juridique du lot 5 (10 octobre 2026), revu le 17 octobre 2026 : lois n° 23/052 et 23/053 ; LF n° 25/060 (art. 25 à 27, 34, 35) ; LFR n° 26/032 ; OL n° 10/001 (TVA 16 %) ; convention RDC–Afrique du Sud (art. 10 et 12). Référence technique, non juridique : NIST AI 600-1 (juillet 2024).
Fiche de la formation
| Durée | Volume effectif | Pratique des participants | Lieux | Prix catalogue |
|---|---|---|---|---|
| 5 jours de 6 h | 30 heures (1 800 min) | 12 h (720 min), soit 40 % | Lubumbashi et Kinshasa | À fixer |
Public visé
Fiscalistes, comptables, juristes, agents publics, dirigeants, responsables numériques et étudiants, au niveau Expert avec une progression accessible au public mixte. Aucun compte fiscal personnel ni abonnement à un outil d’IA n’est nécessaire ; la lecture d’une facture, les pourcentages, la distinction des périodes et le tableur suffisent comme prérequis.
Ce que vous saurez faire
- Identifier les usages admissibles de l’IA, les acteurs et leurs responsabilités, et mesurer le gain réel, vérification comprise.
- Protéger les données d’un dossier fiscal : minimiser, anonymiser et vérifier qu’un service est approuvé avant tout envoi.
- Constituer un corpus de textes officiels datés et vérifier chaque citation d’une réponse de l’outil, en rejetant celles qui sont introuvables.
- Rédiger des consignes structurées à sortie contrôlable, avec la valeur INCONNU, une règle d’arrêt et des critères d’acceptation.
- Extraire les champs de factures, appliquer les tests de cohérence et isoler les exceptions avant tout chargement en comptabilité.
- Réaliser les calculs fiscaux dans un tableur à paramètres datés et établir un rapport d’écarts avec les propositions de l’outil.
- Mesurer la précision et le rappel d’un dispositif d’alertes et faire qualifier chaque alerte par un fiscaliste.
- Réviser une note fiscale, gouverner le dispositif, organiser sa recette et remettre un classeur testé avec notice et procès-verbal.
Organisation
| Leçon | Thème | Sujets |
|---|---|---|
| 1 | Présentation de la formation | 5 |
| 2 | Public, prérequis et objectifs | 4 |
| 3 | Compétences, résultats d’apprentissage, programme et chronogramme | 5 |
| 4 | Méthode commune et cadre juridique de référence | 9 |
| 5 | Module 01 : Usages de l’IA et limites de responsabilité fiscale | 7 |
| 6 | Module 02 : Confidentialité, anonymisation et environnement autorisé | 7 |
| 7 | Module 03 : Corpus juridique daté et recherche avec preuves | 7 |
| 8 | Module 04 : Consignes structurées et sorties contrôlables | 7 |
| 9 | Module 05 : Extraction de factures et validation des champs | 7 |
| 10 | Module 06 : Calculs déterministes et contrôle des réponses | 7 |
| 11 | Module 07 : Détection d’anomalies et revue des faux positifs | 7 |
| 12 | Module 08 : Brouillons de notes fiscales et revue contradictoire | 7 |
| 13 | Module 09 : Gouvernance du dispositif et recette du projet | 7 |
| 14 | Module 10 : Tests de non-régression et remise du classeur | 7 |
| 15 | Études de cas adaptées aux entreprises congolaises | 6 |
| 16 | Exercices, travaux individuels et travaux de groupe | 2 |
| 17 | Documents et outils professionnels à maîtriser | 12 |
| 18 | Méthodes et stratégies pédagogiques | 1 |
| 19 | Modalités d’évaluation et critères de réussite | 4 |
| 20 | Bibliographie, textes légaux et profil du formateur | 3 |
| 21 | Annexe A — Glossaire et acronymes | 3 |
| 22 | Annexes B et C — Corrigés du diagnostic initial et des exercices de module | 11 |
| 23 | Annexes D et E — Corrigés des études de cas et de l’évaluation | 5 |
| 24 | Annexe F — Registre des réserves juridiques | 1 |
Prix : à fixer ; la formation 40 est absente du catalogue initial et aucun abonnement payant à un outil n’est exigé.
Avertissement : les règles sont appliquées selon la période de l’opération ou du revenu, et non selon la date de la session. Le statut de vérification de chaque règle figure dans la leçon 4 et dans l’annexe F ; les éléments signalés comme réserves doivent être confirmés auprès de l’administration compétente avant toute application à un dossier réel.